A l’occasion du 55e anniversaire du Traité de l’Élysée, une résolution commune pourrait être soumise au vote commun des deux parlements français et allemands le 22 janvier 2018. Elle devrait tracer de nouvelles perspectives pour un nouveau Traité et le renforcement de la coopération entre les deux Parlements.
De son côté, le président de la République Emmanuel Macron avait déjà formulé son désir de s’atteler à une révision du Traité de l’Élysée (le 28 septembre à la Sorbonne) et les parlementaires allemands ont publié le 11 novembre dernier un appel pour l’adoption d’une résolution identique par les deux chambres basses pour ouvrir de nouvelles pistes pour relancer le partenariat franco-allemand.
La résolution proposée prévoit notamment un accroissement des compétences des « eurodistricts », des institutions qui coordonnent le travail transfrontalier des collectivités locales de différents pays, ainsi que des « clauses d’expérimentation dans chacune des législations nationales ».
Reprenant des propositions du Président Macron, elle appelle à s’engager dans « la réalisation d’un espace économique franco-allemand avec des règles harmonisées » (harmonisation du droit des sociétés, de l’encadrement des faillites et de la fiscalité des sociétés.), avec, sur le plan social, des « normes communes, garantissant un niveau analogue de droits sociaux » dans les deux pays.
Elle propose également d’intensifier la coopération dans les domaines de l’apprentissage et de la formation (la création d’un « statut franco-allemand du stagiaire », entre autres), de la défense, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la politique migratoire, du numérique.
D’où l’idée aussi de s’engager dans la constuiction de projets bilatéraux tels que la création d’un « marché unique de l’énergie ».
Si cette résolution commune est effectivement votée et… suivie d’effets concrets, nous aurons franchi un grand pas.
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