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…à propos de la résolution commune des deux Parlements à Paris et Berlin

5.2.2018 A propos... 0 Commentaire
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Le 22 janvier dernier, 55e jour anniversaire du Traité de l’Élysée, nos deux Parlements à Paris et Berlin ont voté une résolution commune. Le vote était introduit par une allocution de Wolfgnang Schäuble, Président du Bundestag à Paris devant les députés français et de François de Rugy, Président de la Chambre des Députés, devant les députés allemands à Bernin.

La résolution trace de nouvelles perspectives pour un nouveau Traité et ouvre la voie à “un renforcement et à un approfondissement” de ce Traité.

Entre autres, le nouveau texte vise à renforcer la pratique des langues, à développer les “opportunités industrielles ouvertes par l’économie numérique”, à accroître les compétences des « eurodistricts », des institutions qui coordonnent le travail transfrontalier des collectivités locales de différents pays, ainsi que de prévoir des « clauses d’expérimentation dans chacune des législations nationales ». Reprenant des propositions du Président Macron, elle appelle à s’engager dans « la réalisation d’un espace économique franco-allemand avec des règles harmonisées » (harmonisation du droit des sociétés, de l’encadrement des faillites et de la fiscalité des sociétés.), avec, sur le plan social, des « normes communes, garantissant un niveau analogue de droits sociaux » dans les deux pays. Elle propose également d’intensifier la coopération dans les domaines de l’apprentissage et de la formation (la création d’un « statut franco-allemand du stagiaire », entre autres), de la défense, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la politique migratoire, du numérique. D’où l’idée aussi de s’engager dans la constuiction de projets bilatéraux tels que la création d’un « marché unique de l’énergie ».


Vous pouvez télécharger ci-dessous :

 

- Le texte de la Résolution commune  des deux Chambres

- L’Allocution de Wolfgang Schäuble 


Le Sénat aussi

55ème anniversaire du traité de l’Élysée : le Sénat s’engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand

Mercredi 24 janvier 2018

Dans le cadre du cinquante-cinquième anniversaire du Traité de l’Élysée, MM. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères et de la défense (Val-de-Marne – Les Républicains), et Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Manche – Les Républicains), avaient organisé le mercredi 24 janvier 2018, sous le haut patronage de M. Gérard Larcher, président du Sénat, une audition publique sur la relation franco-allemande face aux défis de l’Union européenne.

Symboliquement, se sont exprimées des personnalités françaises et allemandes : S.E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en France et MM. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et Guntram Wolff, directeur de l’Institut Bruegel.

Comme l’a affirmé le rapport du Sénat « Relancer l’Europe : retrouver l’esprit de Rome », il n’existe pas d’alternative au moteur franco-allemand en Europe. Le dynamisme de la relation entre nos deux pays constitue donc une des clés pour la refondation du projet européen. France et Allemagne doivent dégager une analyse commune des défis auxquels est confrontée l’Union européenne et établir une feuille de route en vue de la réformer. Le développement de coopérations renforcées autour du couple franco-allemand, dans le domaine du numérique, de l’énergie ou de la défense et le renforcement indispensable de la convergence économique entre les deux pays doivent ainsi constituer une force d’entraînement pour l’Europe. M. Jean Bizet a ainsi indiqué que « la relation franco-allemande est indispensable à la relance de l’Union européenne. Elle doit s’appuyer sur des projets concrets en faveur de la compétitivité européenne et de la convergence fiscale et sociale. »

M. Cambon déclare : « Le Brexit ne doit pas absorber toute notre énergie : la priorité c’est la relance du projet européen. Le Sénat est à l’offensive, avec des propositions concrètes pour une Europe qui apporte sécurité et croissance, au profit des Européens, autour du couple franco-allemand ».

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne du Sénat évaluera dans les prochains mois les suites qui auront été réservées aux propositions concrètes qu’il a formulées en vue d’une refondation de l’Union européenne et d’une relance du partenariat franco-allemand. Dans ce cadre, il maintiendra un dialogue étroit avec ses partenaires allemands.

Après s’être déplacée à Berlin en décembre 2016, la commission des affaires européennes accueillera, en avril prochain, une délégation du Bundesrat. Dans le cadre de son dialogue régulier sur les enjeux stratégiques avec le Bundestag et l’Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères et de la défense accueillera prochainement une délégation de députés allemands pour échanger sur les avancées de l’Europe de la défense.

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, se rendra en visite officielle à Berlin les 22 et 23 mars 2018, à l’invitation du Président du Bundesrat, M. Michael Müller, afin de renforcer la coopération entre les deux assemblées. 


Regrets

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La veille du vote l’hebdomadaire allemand Die Zeit titrait : “Das Herz unserer Freundchaft schlägt im Parlament” (le coeur de notre amitié bat au Parlement).

A Paris, Wolfgang Schäuble parlait devant un hémicycle plutôt dégarni. Au même moment, le Bundestag était quasiment plein pour écouter l’allocution de François de Rugy.

A Paris, on comptait 147 votants sur un total de 577 élus. Le groupe le moins représenté était celui des Républicains en Marche…. un comble ! 133 députés ont adopté le texte.

Un commentaire de Jean-Luc Mélenchon (présent) :

“C’est lamentable. Pour une fois, j’ai envie de dire, c’est pas la faute du gouvernement, c’est la faute du président de l’Assemblée nationale. [...] Il y a le respect qui est dû à des amis et à des partenaires. Le matin, madame Merkel était présente dans l’hémicycle, tous les députés allemands étaient là, et nous l’après-midi, nous étions 130 sur 577. C’est pas acceptable ! Mon groupe, nous sommes 17, mais au moins nous étions six présents. C’est LREM qui n’était pas là. C’est une bonne partie de la droite. Et tout ça pourquoi ? Parce que monsieur le président de Rugy organisait ça en dépit du bon sens. Franchement, je vais vous dire, eh beh j’avais honteJ’étais horriblement gêné, comme plein de gens, de voir cet hémicycle vide.”

Au “Lab d’Europe 1″Richard Ferrand interrogé sur l’absence des députés LREM constatait que de manière générale “ nous ne sommes pas collectivement assez investis, assez motivés dans ce moteur franco-allemand. Le discours de Monsieur Schäuble était un discours qui donnait un nouvel élan à l’Europe. C’est aussi au moment où la coalition allemande va se former pour embrasser les propositions européennes du président Macron. Nous étions à un moment, nous sommes à un moment historique, qui en effet méritait que l’opinion publique soit plus concentrée, qu’on attire son attention sur ce qui s’est passé…”

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